J.O. 271 du 21 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19250
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : SOCG0211629A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 19 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Viviane Apied, administratrice civile hors classe, en qualité de sous-directrice de la formation en alternance et de l'insertion des jeunes à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à compter du 1er septembre 2002.